27.08 2018

Quel est le temps moyen du traitement d'un sinistre ?

Traitement sinistre
Quel est le temps moyen du traitement d'un sinistre ?

Par la souscription d'une assurance, vous mutez à la compagnie d'assurance le coût d'une perte potentielle contre le versement d'une cotisation. C'est le meilleur moyen pour gérer efficacement les risques. Alors qu'en est-il du délai de traitement du dossier en cas de sinistre ? Vous trouverez les réponses à cette question ci-après.

Un délai de prise en charge variable

Le délai de prise en charge d'un sinistre dépend de la nature du sinistre. Généralement, il peut aller de quelques jours à plusieurs mois. En fonction des garanties, certains délais sont précisés dans le contrat, tandis que d'autres définis par la loi.

En cas d'accident de circulation, l'assureur est tenu de faire sa proposition d'offre d'indemnisation dans un délai de 8 mois en cas de dommages corporels constatés. Ce temps se réduit à 3 mois s'il n'y a que des dommages matériels. Il est évidemment lié étroitement à la consolidation de l'état de l'assuré.

Pour le vol de voiture, la compagnie d'assurance propose habituellement une offre de remboursement dans un délai de 30 jours. En assurance habitation, l'offre est proposée dans un délai allant d'une dizaine de jours à 1 mois environ. Pour les sinistres liés à une catastrophe naturelle, la proposition d'offre se fera à la suite de la publication ou déclaration au Journal Officiel de l'arrêté interministériel.

Quel recours en cas de retard de prise en charge ?

Le traitement d'un dossier d'assurance après un sinistre peut parfois se faire dans un laps de temps très court. Dans certains cas, il prendra plusieurs mois. Pour corser la situation, l'assureur peut manquer à son obligation et retarde son offre de proposition pour l'indemnisation.

L'article L.114-1 du Code des assurances stipule une durée de prescription de 2 ans pour toute action qui dérive d'un contrat d'assurance. Ce délai prend effet à partir de la constatation de l'évènement qui donne naissance à cette action. L'assuré peut donc revendiquer ses droits mentionnés dans son contrat pendant ce délai.

L'assuré peut engager une action judiciaire devant le retard de traitement d'assurance par un courtier. Cette démarche vise à réclamer les intérêts proportionnels au retard de l'indemnisation. Au cours des 2 premiers mois suivant l'expiration du délai, ces intérêts sont majorés 50% et calculés sur la base du taux légal. Ils seront calculés sur la base du double du taux légal à partir du 3e mois.

Pour une indemnisation rapide et satisfaisante en assurance

Il est important de bien lire le contenu du contrat afin d'avoir une idée claire sur le temps moyen du traitement d'un sinistre par l'assureur. Ce délai peut constituer même un critère dans votre choix de compagnie d'assurance.

Intenter une action en justice contre un assureur pour cause de retard d'indemnisation implique également de nombreuses démarches. Pour éviter une telle complication, il vaut mieux bien choisir dès le début une compagnie d'assurance fiable.

Un tel choix n'est pas évidemment facile sans un comparatif d'assurance. En plus de la variété de ses produits, la notoriété de l'assureur peut constituer un critère qui vous aidera à voir clair sur son mode opératoire, notamment pour sa rapidité dans le traitement des sinistres. Pour Filiassur, un courtier créé en 2007, les 300000 clients satisfaits témoignent indubitablement un service satisfaisant sur la gestion des risques. Pour la garantie hospitalisation, par exemple, Filiassur propose une indemnisation d'une durée de 1 an pour une hospitalisation suite à une maladie et de 3 ans si elle est due à un accident.